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Vente pyramidale ou « à la boule de
neige »


0 On parle de vente pyramidale lorsque 3 conditions sont remplies.

Il faut :
  • offrir des marchandises au public ;
  • lui faire espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme inférieure à leur valeur réelle ;
  • et subordonner la vente au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou d'inscriptions.
Cela signifie que les marchandises seront acquises gratuitement ou à prix réduit si, et seulement si, on trouve soi-même d'autres acheteurs. Qui devront eux aussi en trouver d'autres pour bénéficier des mêmes avantages et ainsi de suite, d'où l'effet « boule de neige ». Le nombre d'acheteurs augmente en suivant une progression géométrique, d'où le terme de « vente pyramidale ».

Le simple fait de proposer une réduction en recrutant d'autres acheteurs, même si le client peut acheter « normalement », sans remise évidemment, est caractérisé comme vente « à la boule de neige ».

Cette pratique est interdite par le Code de la consommation.

Mais il existe d'autres types de « ventes pyramidales », également interdits :
  • les systèmes qui demandent un versement d'argent et qui font miroiter des gains financiers qui dépendent du nombre de personnes recrutées (« chaînes d'argent ») ;
  • les réseaux de vente pour lesquels il faut payer, soit pour s'inscrire (droit d'entrée), et/ou pour acquérir une formation ou du matériel servant à la formation. En effet, le but de ces systèmes est de recruter des gens qui paient, pas de vendre quelque chose !
De même, en cas d'achat d'un stock de marchandises à revendre, la reprise doit être garantie aux conditions de l'achat, moins éventuellement un maximum de 10%. Cependant, cette garantie peut être limitée à 1 an après l'achat.

De lourdes sanctions pénales peuvent être prononcées : emprisonnement, très fortes amendes, interdictions professionnelles.
Et à cela s'ajoutent des sanctions civiles : obligation de rembourser !
Pour résumer : « Un système de promotion pyramidale ne constitue une pratique commerciale déloyale en toutes circonstances que lorsqu'un tel système exige du consommateur une participation financière, quel que soit son montant, en échange de la possibilité pour ce dernier de percevoir une contrepartie provenant essentiellement de l'entrée d'autres consommateurs dans le système plutôt que de la vente ou de la consommation de produits. »

Quels recours ?
  • Alerter, selon votre département, les agents de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).
  • Porter plainte au commissariat ou directement auprès du procureur de la République.
Nos juristes peuvent vous aider.

Source : INC - M.L Mars 2018




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