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Casino, Intermarché et INCA Achats devant le Tribunal de Commerce de Paris

0 Les enseignes CASINO et INTERMARCHE et la centrale d'achat INCA ACHATS ont été assignées par La DGCCRF pour « des pratiques commerciales abusives et contraires aux dispositions du code de commerce ». Les fournisseurs de ces enseignes ont été invités à rétrocéder des sommes sans aucune justification, ceux qui ne se sont pas exécutés ont subi des mesures de rétorsion.

Le ministère de l'économie et des finances demande une amende d'un montant de 2 millions d'euros assortie d'une injonction de cessation des pratiques, de l'exécution provisoire de la décision à venir du Tribunal de commerce de Paris et de sa publication.

« Ces pratiques interviennent dans un contexte général de tension des relations commerciales entre certaines enseignes de la grande distribution et leurs fournisseurs, exacerbé par le phénomène récent des regroupements à l'achat. Les contrôles de la DGCCRF ont régulièrement mis en évidence des pratiques illicites, qui ont donné lieu, au cours des derniers mois, à des assignations à l'encontre des enseignes Carrefour, Profima (La Réunion) et EMC Casino. ».

Condamnations pour des pratiques analogues

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Source : DGCCRF, Ministère des finances - R. B. Mai 2017



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