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Séjour en hôtel : information sur les prix, réservation, annulation, que savoir ?

0 Vous prévoyez un séjour en hôtel ? Voici les principales règles qui régissent la relation entre l'hôtelier et ses clients.

Information sur les prix
Si vous faites votre réservation à distance (par téléphone ou sur un site de réservation en ligne), vous devez être clairement informé du prix des différentes prestations avant tout engagement.

L'hôtel doit afficher les prix :
  • de location des chambres,
  • du petit déjeuner, de la demi-pension ou de la pension s'il les propose.
Les prix s'entendent taxes et services compris (l'affichage doit comporter cette mention).

Vous devez également avoir connaissance du prix des communications téléphoniques depuis l'hôtel.
Les prix doivent pouvoir être consultés :
  • à l'extérieur de l'établissement,
  • à la réception,
  • dans chaque chambre
Attention : l'hôtelier est en droit de refuser une 3ème personne dans une chambre convenant à 2 personnes, ou bien d'accepter et de facturer un lit supplémentaire.

Réservation
Vous pouvez effectuer la réservation directement auprès de l'hôtelier, ou par l'intermédiaire d'un site de réservation en ligne.
Pour un séjour d'une nuit, il peut suffire de réserver par téléphone, à condition d'arriver généralement avant 19 heures ou d'avoir informé l'hôtelier d'une arrivée tardive. Pour un séjour de longue durée, une confirmation écrite s'impose (mail ou courrier).
L'hôtelier peut demander le versement d'arrhes(1) au moment de la réservation.

A noter : en général, le versement des arrhes n'est pas réclamé quand la réservation est effectuée par l'intermédiaire d'un site de réservation en ligne.

Annulation
La réservation peut être annulée :
  • par vous-même ; dans ce cas, vous devez renoncer aux arrhes éventuellement versés (sauf geste commercial de l'hôtelier),
  • par l'hôtelier, qui doit alors vous rembourser le double des arrhes.
Normalement, en cas de maladie ou d'accident grave, vous perdez les arrhes versés, sauf accord amiable avec l'hôtelier ou si vous avez souscrit une assurance annulation.

Facture
L'hôtelier doit vous remettre une facture détaillée indiquant le total des sommes dues :
  • dès que le prix de la prestation atteint 25 € ;
  • ou à votre demande.
(1) Important : ne confondez pas arrhes et acompte !

Dans les deux cas, il s'agit d'une somme d'argent versée en avance lors d'une commande ou de la conclusion d'un contrat de vente.

Selon la nature de cette somme, acompte ou arrhes, les conséquences ne seront pas les mêmes :
  • avance récupérable ou non,
  • possibilité d'annuler ou non.
Acompte
L'acompte implique un engagement ferme du professionnel et du consommateur concernant l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise ou le service pour le professionnel. Il ne peut donc pas y avoir d'annulation.
L'acompte constitue un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a pas de possibilité de dédit : le consommateur ou le professionnel peut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte.

Arrhes
Après le versement d'arrhes, l'annulation est possible.
En revanche, les sommes versées en avance sont perdues, sauf dispositions contraires explicitement prévues.
Si le professionnel ne livre pas ou n'exécute pas la prestation sur laquelle il s'est engagé, il peut être condamné à rembourser au consommateur le double des arrhes versées.

Source : Service Public – J-J. C. Décembre 2016



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