Union fédérale des consommateurs Que Choisir

Région de Versailles
Adhérer
Qui sommes-nous ?
Echec du chargement du Flash. Il vous faut télécharger le plugin sur http://www.macromedia.com
ACCUEIL QUI SOMMES NOUS ACTIVITES LITIGES PUBLICATIONS INFOS PRATIQUES CONTACT
ENERGIE






Avec l'UFC ça marche
Nous rejoindre
Adhérer
Contact
Liens
Informations pratiques
Interventions radio TV

Électricité : Nouvelle vague de factures rétroactives

0La nouvelle vague de factures rétroactives d'électricité qui déferle dans vos boîtes aux lettres passe toujours aussi mal. Pourtant, encore une fois, c'est légal et il faut payer. Explications.

C'était devenu une habitude. Quand un gouvernement estimait que la hausse du tarif réglementé de l'électricité allait amputer le pouvoir d'achat des ménages et le rendre impopulaire, il la refusait ou bien la modérait.
Ce fut le cas en 2012 avec une augmentation de 2 % alors que la Commission de régulation de l'énergie (CRE), l'autorité en charge de la fixation des tarifs, préconisait 7 %. Ce fut encore le cas en 2014 quand la hausse fut d'abord reportée, puis limitée à 2,5 %, alors que la CRE demandait 5 %.

Tout aurait pu très bien se passer, si ce n'est que les fournisseurs alternatifs d'énergie se moquent éperdument du pouvoir d'achat des ménages et attaquent à chaque fois ces décisions devant le Conseil d'État.
Jugeant en droit, la haute juridiction leur donne systématiquement raison. Le gouvernement est alors contraint de publier un arrêté de hausse rétroactive du tarif réglementé d'EDF pour la période en cause.

Les derniers arrêtés de hausse rétroactive ont été publiés au Journal officiel le 2 octobre 2016.
Ils portent sur :
  • la période du 1er août 2014 au 31 octobre 2014 pour l'un,
  • la période du 1er novembre 2014 au 31 juillet 2015 pour l'autre.
Les factures rétroactives qui font tant réagir actuellement concernent ces 17 mois, elles sont appelées « régularisations ».
Le surcoût porte à la fois sur la consommation et sur l'abonnement.


À noter

Ces hausses rétroactives sont dues si vous étiez au tarif réglementé d'EDF sur ces périodes, même si vous l'avez quitté depuis. Elles sont également dues si vous étiez en offre à prix indexé sur le tarif réglementé chez un fournisseur alternatif à ce moment.

Le délai de prescription de 2 ans ne peut pas être invoqué pour éviter de payer. Il commence en effet à courir à partir de la publication de l'arrêté de hausse rétroactive.


Source : UFC-Que Choisir - J-J.C. Décembre 2017



Dans la même rubrique

  • Electricité - Des factures à recalculer
  • Gaz et électricité - Les usagers sous tension
  • GDF-Suez - Darty joue les rabatteurs
  • GDF Suez : - 1,27 % en moyenne sur les tarifs réglementés du gaz en février 2015
  • Prudence, le nouveau compteur Linky arrive
  • Gaz et électricité : campagne Choisir ensemble lancée par l'UFC Que Choisir
  • Compteurs Linky : ils arrivent !
  • Factures de gaz et d’électricité
  • Électricité : ce qui peut se passer chez vous en cas de grand froid
  • Mieux comprendre sa facture d'eau
  • Ampoules gratuites et isolation à 1€. Arnaque ou bonne affaire ?
  • Le point sur les compteurs Linky
  • Augmentation sensible des tarifs réglementés du gaz !
  • Travaux d'économies d'énergie - Une prime pour les ménages les plus modestes
  • Une nouvelle réussite pour la campagne « énergie moins chère »
  • Comment éviter les intoxications au monoxyde de carbone ?
  • Nouveau dispositif en 2018 : le chèque énergie
  • Faire des économies d'énergie et agir pour le climat avec... l'ALEC
  • Energie moins chère ensemble : 260.000 € gagnés par et pour les consommateurs des Yvelines



  • ACCUEIL | QUI SOMMES-NOUS | ACTIVITES | LITIGES | DEMANDE D'ADHESION | PUBLICATIONS | BREVES | CONTACT | INFORMATIONS LEGALES
    UFC-Que Choisir de la région de Versailles © 2013 - Site réalisé par ADR Info - Mis à jour le : 04/03/2018