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0Les litiges qui concernent la construction de logements, qu'ils soient individuels ou collectifs, mettent souvent en jeu des sommes importantes et imposent de longues démarches. Pour ce dossier déposé à notre association en juin dernier, la détermination de notre adhérent alliée à l'apport de notre équipe juridique ont été décisifs.

Pour la construction de sa maison individuelle dans notre région, cette famille a été attentive à la bonne exécution du contrat. Notamment, à la réception et en présence d'un huissier de justice, une douzaine de réserves ont été émises en raison de malfaçons manifestes : isolation de toiture non réalisée, escalier non posé, idem pour les fenêtres de toit, terre excédentaire laissée sur le terrain, etc. A celles-ci se sont ajoutées une vingtaine d'autres réserves transmises dans les 8 jours de la réception.

Sur la base du contrat et d'un procès-verbal de réception des travaux, l'association UFC Que Choisir de la région de Versailles a traité le dossier avec le consommateur, apportant les arguments juridiques indispensables (garantie de parfait achèvement, respect du contrat) et négociant avec le professionnel chaque point des réserves.
Résultat : des travaux complémentaires à la charge du professionnel, 3.000 € de pénalités de retard et, pour les postes plus importants, près de 4.500 € remboursés pour faire terminer les travaux par une autre entreprise.

Au-delà de l'aspect financier positif de cette action, nous recommandons à nos lecteurs d'être particulièrement exigeants au moment de l'élaboration du contrat de construction. Mieux vaut investir plus de temps à négocier et préciser le contrat et ses annexes (le descriptif, les prix, les délais, l'échéancier de paiement), en particulier s'il s'agit d'un contrat type fourni par le constructeur. Ce surcroît de temps serait largement récupéré en cas de malfaçons à l'issue des travaux.

Source : UFC Que Choisir - G. R. Novembre 2017




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