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Marchandises réglementées : comment passer la douane sereinement ?

0 Cigarettes, alcools, produits contrefaits...
Qu'avez-vous le droit de rapporter de voyage ? En quelles quantités ?

Tout voyageur qui transporte lors du passage en douane des marchandises interdites ou en quantité supérieure aux restrictions réglementaires s'expose à des sanctions : saisie, amende ou parfois peine de prison. Rappel de ce qui est possible ou interdit.

Les obligations lors du passage en douane
Les sommes, valeurs ou titres égaux ou supérieurs à 10 000 euros doivent être déclarés aux services douaniers.

Les marchandises interdites
Il est interdit de passer la douane avec certaines marchandises : drogues, contrefaçons, espèces sauvages menacées d'extinction (animales ou végétales)


Les contrefaçons
L'entrée en France ou la détention de produits de contrefaçon de marque est un délit passible d'une amende et d'une peine de prison. Par ailleurs, un produit contrefait peut comporter des risques en matière de santé et de sécurité.
La contrefaçon concerne tous les domaines : jouets, textiles, médicaments, appareils domestiques, pièces détachées, cigarettes, parfums et produits cosmétiques, logiciels et produits numériques...
Pour éviter d'acheter une contrefaçon, la douane conseille de privilégier les lieux de vente officiels, d'être attentif à la qualité d'ensemble du produit, de se méfier des prix bas, d'examiner l'étiquette et les logos, de vérifier la qualité de l'emballage...

Certaines espèces ou produits en contenant sont protégés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).

Les marchandises soumises à restriction
Certaines marchandises comme les médicaments, les denrées alimentaires, les animaux de compagnie, les armes, les œuvres d'art sont soumises à restriction.


Marchandises autorisées au retour d'un pays de l'Union européenne (UE)
Il est possible de rapporter en France du tabac ou de l'alcool d'un autre pays européen, pour sa consommation personnelle. Mais il ne faut pas dépasser certaines quantités :

Les tabacs
  • Cigarettes : 800 (4 cartouches)
  • Ou cigarillos : 400
  • Ou cigares : 200
  • Ou tabac à fumer : 1 kg
Les alcools
  • Alcools et spiritueux (whisky, gin, vodka, etc…) : 10 litres
  • Et produits intermédiaires (vermouth, porto, madère, etc...) : 20 litres
  • Et vin (dont 60 litres maximum de vin mousseux) : 90 litres
  • Et bière : 110 litres
Marchandises autorisées au retour d'un pays non membre de l'Union européenne (UE)
Il existe des franchises en valeur et des franchises en quantité. Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise devra être déclaré.

Franchises en valeur
  • En avion, en bateau : 430 euros
  • En voiture, en train : 300 euros
  • Enfants de moins de 15 ans : 150 euros
Franchises en quantité

Les tabacs
  • Cigarettes : 200
  • Ou cigarillos : 100
  • Ou cigares : 50 ou tabac à fumer : 250 g
Les alcools
  • Alcools : 1 litre si supérieur à 22° ou 2 litres si inférieur à 22°
  • Et vins : 4 litres et bière : 16 litres
Source : Ministère de l'Economie, des Finances, de l'action et des Comptes publics - J-J. C - Septembre 2017




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