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Le droit à l'oubli sur Internet

0Depuis un arrêt de la Cour de Justice européenne (CJUE, 13 mai 2014, Google vs. Espagne), il est théoriquement possible de demander l'effacement des données personnelles enregistrées sur internet, en général à des fins de ciblage publicitaire.

En pratique, les géants de l'internet, notamment Google et Facebook, n'ont pas mis en œuvre les procédures permettant d'opérer un véritable droit à l'oubli. Il s'en est suivi quelques sanctions financières par la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 100.000 € à l'encontre de Google en mars 2016, 150.000 € à l'encontre de Facebook en mai 2017.

Les investigations de la CNIL, opérées conjointement dans 4 autres pays de l'UE, ont montré que les données de navigation sur les sites sont collectées et croisées sans le consentement des internautes. S'agissant de Facebook en France, ces enregistrements concernent 33 millions d'utilisateurs, abonnés au service ou pas.

Les sanctions infligées n'étant pas assez dissuasives au regard des chiffres d'affaires, les plafonds des amendes ont été récemment relevés : 3 millions d'euros avec la loi « pour une République numérique » adoptée fin 2016, 20 millions d'euros avec le règlement européen 2016/679 applicable, lui, à partir de mai 2018.

Dans l'attente d'une mise en pratique du droit à l'oubli, on ne peut que recommander de limiter au minimum nécessaire la mise en ligne de données personnelles, notamment sur les réseaux sociaux : vos goûts, vos opinions, votre niveau de vie, vos localisations…, tout est exploité.

Source : UFC-QUE Choisir, CNIL - J. F et G. R. Juillet 2017




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