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Action de groupe contre BNP Paribas
Commercialisation du placement JET 3

0Après la condamnation en première instance de BNP PARIBAS pour pratique commerciale trompeuse dans le cadre de la vente du produit financier BNP GARANTIE JET 3 (*), et à la veille de la prescription de l'action des consommateurs, l'UFC-Que Choisir a saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris d'une action de groupe contre la banque afin que l'ensemble des victimes puisse être indemnisé de son préjudice économique.

Pour rappel, en 2001, BNP PARIBAS avait explicitement promis, à travers la brochure de commercialisation du produit Garantie JET 3, le triplement en 10 ans du capital versé dans ce fonds, et à tout le moins la récupération de l'intégralité de l'investissement sans préciser que celui-ci serait amputé à hauteur de 10 % environ des frais d'adhésion et de gestion. La désillusion de nombreux souscripteurs fut à la hauteur de l'attente : immense. Selon les données de la Direction de la Protection des Populations de Paris, les souscripteurs avaient subi, en 2011, au terme du placement, une perte d'au minimum 27,8 millions d'euros.

Le Tribunal Correctionnel de Paris a d'ailleurs lourdement condamné la banque, par jugement du 11 avril 2016, à une amende de 187.500 euros et à indemniser de leur préjudice pécuniaire les quelques souscripteurs de ce produit financier (souscription effectuée le plus souvent par le biais d'un contrat d'assurance-vie) qui ont osé se constituer partie civile.

L'association entend permettre aux milliers de victimes concernées (entre 2.000 et 5.000 selon les sources) d'obtenir réparation : au moins la restitution de leur versement initial, et au mieux le triplement de cet investissement conformément aux promesses figurant dans la brochure commerciale. C'est la raison pour laquelle l'association a décidé de lancer une action de groupe à la veille de la date butoir de la prescription des actions individuelles.

Il serait d'ailleurs convenable qu'une banque de l'envergure de BNP PARIBAS prenne, dès à présent, et sans attendre le jugement de responsabilité, l'initiative de désintéresser ses clients des préjudices financiers subis, comme elle l'avait d'ailleurs fait très partiellement en 2013 avec le remboursement des frais de gestion.

En tout état de cause, soucieuse de faire respecter les droits des consommateurs, l'UFC-Que Choisir :
  • appelle les consommateurs concernés à conserver leur contrat et toute autre pièce liée à ce placement et à s'armer de patience. Ils doivent en effet attendre le jugement de responsabilité pour, le cas échéant, se manifester en vue d'être indemnisés. L'association ouvre néanmoins dès aujourd'hui une adresse dédiée jet3@quechoisir.org permettant aux consommateurs concernés de se faire connaître auprès de l'association.
  • publie une foire aux questions sur son site Internet pour que les consommateurs puissent s'informer sur les modalités de cette procédure.
(*) Jugement du Tribunal correctionnel de Paris du 11 avril 2016 ayant fait l'objet d'un appel.

Source : UFC-Que Choisir J-J. C. Novembre 2016




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