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Ampoules gratuites et isolation à 1€.
Arnaque ou bonne affaire ?


0Peut-on se fier aux promesses d'ampoules LED gratuites et de combles isolés pour 1 € ? En consommateurs très avertis des arnaques possibles, vous êtes nombreux à nous interroger.

Des ampoules gratuites ou l'isolation des combles pour 1 €, ça paraît trop beau pour être vrai et beaucoup d'entre vous flairent l'arnaque. Une fois n'est pas coutume, Que Choisir ne met pas en garde contre ces offres-là. Elles existent bien et n'ont rien de malhonnête. En dépit des apparences, il ne s'agit nullement d'un cadeau. Ce qui n'est pas payé à cette occasion l'est autrement, à chaque fois que vous faites le plein de la voiture, que vous réglez vos factures d'énergie, que vous remplissez la cuve de fioul ou de propane. Cette gratuité-là repose en effet sur le mécanisme des certificats d'économie d'énergie. Pour faire simple, l'État impose de fortes pénalités à tous les fournisseurs d'énergie et de carburants, les « obligés » en jargon administratif, s'ils ne contribuent pas à la réduction des consommations d'énergie des ménages. Depuis plusieurs années, ils échappent aux sanctions en versant des « primes énergie » aux particuliers qui se lancent dans des travaux d'économie d'énergie, sous forme de chèque ou de bons d'achat selon les cas. Chaque prime leur permet de récupérer des certificats d'économie d'énergie, le sésame pour échapper aux pénalités une fois le quota fixé par les pouvoirs publics atteint.

LES MÉNAGES MODESTES CONCERNÉS

Mais la donne a changé avec la loi sur la transition énergétique. L'article 30 leur impose un contingent supplémentaire de certificats d'économie d'énergie qui doivent être exclusivement consacrés aux ménages en situation de précarité énergétique et les aider à faire des économies d'énergie. Faute de remplir les objectifs qui leur sont assignés d'ici à la fin de 2017, les obligés paieront de très lourdes pénalités. Cela explique les opérations ampoules gratuites et isolation des combles à 1 €, et les campagnes de publicité qui les entourent. À chaque fois qu'un consommateur aux revenus modestes se porte volontaire, les obligés engrangent des certificats d'économie d'énergie. Plus ils en récupèrent, plus le risque de sanctions financières s'éloigne.

Fournir gratuitement des ampoules LED, qui consomment très peu, en remplacement d'ampoules halogènes énergivores et isoler les combles pour 1 € symbolique, afin de réduire la facture de chauffage, est donc un impératif pour les fournisseurs d'énergie et de carburants. Il n'y a pas de piège, même si les propositions viennent de sites Web étrangers aux secteurs pétrolier, gazier ou électrique. Des opérateurs comme Certynergy, avec son programme Pacte Énergie Solidarité, Geo PLC, avec Mes ampoules gratuites, Objectif Eco Énergie, avec Reduc-light et Reduc-isol, se sont en effet créés pour servir d'intermédiaire entre les obligés et les ménages. Ils s'occupent de tout et se rémunèrent en revendant les certificats d'économie d'énergie aux obligés.

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

Pour les ampoules LED gratuites ou pour l'isolation des combles à 1 €, il faut un revenu fiscal de référence qui entre dans les plafonds de l'Anah (Agence nationale d'amélioration de l'habitat) pour les aides aux ménages aux ressources très modestes (1) ou modestes (2). La plupart des structures réservent la gratuité aux premiers et proposent des tarifs très réduits aux seconds. Pour bénéficier de ces dispositifs, il faut communiquer ses revenus, son numéro d'avis fiscal ou son avis d'imposition, et la composition de son foyer. Le pack de LED gratuites est limité à cinq ampoules par ménage. L'isolation à 1 € ne concerne que les combles perdus, elle est effectuée sans limitation de surface.

(1) Soit, pour un couple, un revenu fiscal de référence maxi de 29 066 € en Île-de-France et de 20 925 € ailleurs.

(2) Soit, pour un couple, un revenu fiscal de référence maxi de 35 382 € en Île-de-France et de 26 826 € ailleurs.

(Barème 2016.).

Source : Que Choisir - E. C. Janvier 2017



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