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Arnaques par SMS : les dispositifs de lutte et de prévention

0Les personnes titulaires d'un abonnement téléphonique sont parfois victimes d'appels, de SMS ou de SPAM frauduleux.

"Félicitations ! Vous avez été tiré au sort à 10h27 pour gagner un séjour pour 2 à l’Île Maurice dans l’hôtel XXXXXX 5 étoiles ! Composez le 0899XXXXXX » ou encore « Info : tirage au sort réalisé sous contrôle d'huissier. Vous êtes le gagnant du chèque n° 345786, composez le 0899XXXXXX pour le retirer dès à présent » Les personnes titulaires d'un abonnement téléphonique sont parfois victimes d'appels, de SMS ou de SPAM frauduleux, les invitant notamment à rappeler des numéros surtaxés ou à transmettre un SMS surtaxé sans qu'un service ne leur soit effectivement rendu.

Dans une réponse ministérielle publiée le 15 septembre 2015, la Secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire rappelle qu'un dispositif de signalement par SMS destinée à lutter contre les fraudes aux numéros surtaxés (SPAM SMS ou appels à rebonds) est à disposition des usagers depuis 2008, le 33700.

Par ailleurs, la protection des personnes vulnérables contre un démarchage abusif par téléphone est organisée par le code de la consommation. Ainsi, le consommateur ne doit donner son consentement à la vente qu'après réception de la confirmation de l'offre par courrier postal ou électronique, elle-même nécessairement envoyée après la fin de la communication téléphonique. Le consentement ne peut pas être donné oralement.

Source : service-public.fr M-N. L 12/06/2016




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