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Mieux comprendre sa facture d'eau

0Le prix de l'eau augmente plus vite que le coût de la vie depuis une dizaine d'années et constitue une dépense significative pour les ménages. Comment et par qui est fixé le prix de l'eau ? À quels services correspondent les rubriques de la facture ?
Voici quelques éléments de réponse.

Le prix de l'eau
Le prix de l'eau est fixé par la commune.
Il comprend :
  • le coût de collecte, traitement et distribution de l'eau potable ;
  • le coût du traitement des eaux usées (assainissement) ;
  • des taxes et redevances (dont la TVA).
Le plus souvent, le prix de l'eau au mètre cube est identique pour la même catégorie d'usagers, quel que soit le volume consommé.
Mais les communes peuvent également choisir de pratiquer une tarification progressive, par tranches, pour décourager le gaspillage et rendre abordables les premiers mètres cubes indispensables à l'alimentation et à l'hygiène.
Les communes à forte fréquentation saisonnière peuvent pratiquer une tarification différenciée selon la saison.

La facture
La présentation de la facture est réglementée.
Elle se compose de trois rubriques :
  • distribution de l'eau ;
  • collecte et traitement des eaux usées ;
  • organismes publics.
Rubrique « Distribution de l'eau »
Cette rubrique comporte plusieurs lignes de facturation :
  • l'abonnement
    Le montant de l'abonnement est forfaitaire, indépendant de la quantité d'eau consommée. Il sert à financer les investissements, l'entretien du patrimoine, les salaires des techniciens et agents. Ce poste inclut en principe les frais de location et/ou d'entretien du compteur et du branchement, mais ces frais peuvent également apparaître sur une ligne distincte.
  • la consommation
    Cette ligne correspond au volume d'eau effectivement consommé par l'abonné, tel que relevé au compteur.
  • la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
    Cette redevance est destinée à l'agence de l'eau dont dépend la commune pour financer des actions de préservation de la ressource en eau. Son prix au mètre cube est fixé par l'agence de l'eau dans les limites légales.
Rubrique « Collecte et traitement des eaux usées »
Cette rubrique correspond aux frais d'assainissement des eaux usées. Elle comprend un montant fixe (l'abonnement) et un montant variable calculé sur la base de la consommation effective de l'abonné.

Rubrique « Organismes publics »
Cette rubrique regroupe les redevances perçues pour le compte de l'agence de l'eau du bassin où est située la commune. Ces agences ont pour mission de contribuer à améliorer la gestion de l'eau, de lutter contre sa pollution et de protéger les milieux aquatiques.


À savoir :

Un Français consomme en moyenne 145 litres d'eau par jour pour l'ensemble de ses activités domestiques (boisson, cuisine, hygiène, nettoyage, ...).


Source : Service Public - J-J. C. Décembre 2016



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