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Interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse en 2016

0Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, l’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu’ils soient gratuits ou payants, aura finalement lieu le 1er juillet 2016.

Seuls pourront être distribués pour emballer les marchandises dans les points de vente :
  • Les sacs plastique réutilisables (vendus en caisse),
  • Les sacs pour emballage de fruits et légumes en vrac,
  • Les sacs constitués d’une autre matière que le plastique (papier, tissu, etc.),
  • Les sacs compostables constitués à base de matière végétale.
Les commerçants sont autorisés à distribuer les sacs plastique qui vont être interdits jusqu’à épuisement du stock.

A partir du 1er janvier 2017, l’interdiction est étendue :

Aux sacs en matières plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse.

Aux emballages plastique non biodégradables et non compostables en compostage domestique, pour l’envoi de la presse et de la publicité (mise sous blister).

Par ailleurs, sont dorénavant interdites la production, la vente, la mise à disposition et l’utilisation d’emballages ou de sacs fabriqués à partir de plastique oxo-fragmentable, matière dégradable, mais ni assimilable par les micro-organismes, ni compostable.

En 2020, ce sera au tour de la vaisselle jetable en plastique (gobelets, verres et assiettes jetables) d’être interdits, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués de matières biosourcées.

Source service-public-pro.fr - Ph. F. - 08/03/2016




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