
Tous les États membres de l'Union européenne adoptent le 19 janvier 2013 les mêmes catégories de permis de conduire et harmonisent les règles d'obtention du permis (limites d'âge, formation...).
Les titulaires de permis ne sont pas tous concernés en même temps par cette réforme.
Les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 restent valides tels quels jusqu'au 20 janvier 2033. Leurs titulaires n'ont aucune démarche à effectuer.
À compter du 19 janvier 2013
Le permis délivré entre le 19 janvier 2013 et le 15 septembre 2013 (par exemple pour la 1ère obtention ou un duplicata suite à la perte, au vol ou à la détérioration du titre), sera un « permis rose en 3 volets », qui sera semblable au document actuel, mais présentera les nouvelles catégories européennes de permis. Ces nouveaux titres seront remplacés durant l'année 2014 par le modèle au format « carte de crédit ». Les informations seront données ultérieurement.
À partir de septembre 2013
Les nouveaux permis de conduire seront au format d'une carte de crédit. Le titre comportera plusieurs éléments de sécurisation, dont une puce électronique et une bande magnétique.
Ce nouveau permis sera valide 15 ans (à l'exception des permis pour les poids lourds et les transports en commun qui seront valides 5 ans). Au terme de la durée de validité, il faudra procéder à un simple renouvellement administratif (comme pour une carte nationale d'identité ou un passeport) :
- pour le permis B, ni visite médicale, ni nouvel examen de conduite associés,
- pour les catégories poids lourds ou les professionnels de la route, les exigences en matière de renouvellement restent inchangées (contrôle d'aptitude médicale, période de renouvellement du titre,...).
Entre 2014 et 2033
Les titulaires d'un permis de conduire délivré avant le 19 janvier 2013 recevront un nouveau titre au format « carte de crédit ». Les informations précises sur cette délivrance seront diffusées ultérieurement.
Attention : le permis à points reste en vigueur. La réglementation actuelle continue à s'appliquer. Chaque conducteur conserve son solde de points. Les modalités de retrait ou de restitution des points sont identiques.
Retrouvez les principales nouvelles mesures sur
www.service-public.fr.
M. L. 5/03/2013