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Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
Les nouveautés 2013.

0Les conditions pour bénéficier du PTZ+ ont changé depuis le 1er janvier 2013. Un arrêté a récemment précisé les conditions d'obtention du PTZ+ à compter de cette date. Le PTZ+ est un prêt immobilier (Prêt à taux zéro) qui s'adresse, sous conditions de ressources, aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale.


Ce qui a changé

Parmi les nouveautés de ce PTZ+ version 2013, les plafonds de ressources que les bénéficiaires ne doivent pas dépasser ont été revus. Ainsi, par exemple, les ressources d'un couple avec 2 enfants ne doivent pas dépasser :
  • 72 000 € si cette résidence se situe à Paris (87 000 € dans la version précédente du PTZ+),
  • 37 000 € si cette résidence se situe en zone rurale (53 000 € dans la version précédente du PTZ+).
Le PTZ+ ne peut être attribué qu'à la condition qu'il serve à l'acquisition d'un logement neuf et que celui-ci respecte des critères de performance sur le plan énergétique. Une exception est cependant faite à ce principe : en effet, ce prêt peut parfois être accordé au locataire d'un logement social qui en fait l'acquisition auprès de son bailleur social.

Le PTZ+ ne peut pas financer la totalité d'une opération financière. Le montant de l'opération est plafonné, ce plafond dépendant de la zone dans laquelle elle doit être réalisée et du nombre d'occupants du logement. De plus, le PTZ+ ne peut financer qu'un pourcentage de ce coût plafonné, qui varie, selon la zone, de 18 % en zone rurale à 33 % à Paris. Le PTZ+ peut donc être complété notamment par :
  • un prêt immobilier classique,
  • un prêt conventionné,
  • un prêt d'accession sociale dit PAS,
  • ou un prêt complémentaire.
Pour en savoir plus

Arrêté du 29 décembre 2012 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété.

Source Service-Public M. M. 5/03/2013.




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