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Marchands de listes, marchands de rêves

0Des pratiques commerciales trompeuses, l'UFC-que choisir après enquête, a déposé plainte contre des enseignes présentes sur tout le territoire, une première condamnation est prononcée par le tribunal correctionnel de Paris.


1 - Quelles sont les missions réelles d'un marchand de listes ?

Le marchand de listes a obligation de transmettre des fichiers de logements disponibles répondant strictement aux souhaits exprimés par ses clients, qui sont principalement des étudiants et de jeunes travailleurs.
Le marchand de listes vend le droit de consulter des fichiers. Au mieux, les propriétaires autorisent l'inscription de leur bien dans le fichier et lui délivre un mandat, c'est gratuit pour le bailleur.
Il ne fait ni visiter ni ne rédige de bail ni ne négocie. Le client doit contacter lui-même le propriétaire.
Il exerce une activité commerciale réglementée et détient à ce titre une carte professionnelle. Encore faut-il qu'il mette en œuvre les moyens pour que ne figurent sur les listes que les biens réellement disponibles !

2 - Des pratiques douteuses

Annonces périmées, listes gonflées de biens inexistants ou ne correspondant pas aux besoins du candidat locataire, paiement d'avance... Après une enquête menée dans 11 villes et publiée dans la revue Que choisir de septembre 2012 et face au nombre d'infractions relevées, l'UFC Que Choisir a déposé plainte contre des enseignes présentes sur tout le territoire.

3 - Ancea condamné

La 31ème chambre du tribunal correctionnel de Paris a condamné, le 25 octobre, La société ANCEA à une amende de 4 000 euros et à rembourser les 450 euros facturés à une dizaine de clients qui s'étaient constitués partie civile.
Le marchand de listes Ancea a contrevenu à la loi du 1°juillet 2004 qui lui interdit d'encaisser « aucune somme d'argent » avant de fournir « effectivement des listes ou des fichiers ». Cette disposition n'est pratiquement jamais respectée, pour une raison simple. Si les clients voyaient la liste avant de contracter, ils s'abstiendraient de le faire. Ancea a annoncé son intention de faire appel. La confédération étudiante s'est félicitée de ce premier jugement. L'UFC-que Choisir fera appel, estimant le jugement clément à l'égard de ces pratiques.

4 - Le bon réflexe

Si vous avez recours à un marchand de listes soyez particulièrement vigilant aux points suivants :

  • Il doit établir un contrat écrit précisant le service rendu, sa durée, les critères de la location que vous recherchez, la quantité et la périodicité des listes, la rémunération convenue...
  • Les offres doivent correspondre strictement à vos attentes. Il ne peut considérer son obligation remplie si un seul logement répond à vos critères et refuser alors de vous rembourser. Cela serait considéré comme une clause abusive.
  • Les logements de la liste doivent être disponibles au moment de la signature du contrat. Vous pouvez le vérifier auprès des propriétaires.
  • Refusez de payer d'avance, avant la fourniture des listes. De même, en cas d'abonnement ne payez qu'à l'échéance de la prestation.

  • En cas de tromperie vous pouvez saisir la DGCCRF et/ou notre association, mais il est surtout recommandé de choisir d'autres méthodes de recherche de logements.




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