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Doit-on déneiger devant chez soi ?

0Aucun texte de portée générale, loi ou décret, ne prescrit une telle obligation.

C'est donc le maire qui fixe, par arrêté municipal, les obligations des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas. Les arrêtés municipaux qui prévoient une obligation de déneigement du trottoir ou de l'accotement piéton de la chaussée, en précisent les modalités. Il en est de même pour la lutte contre le verglas. Il convient donc toujours de se reporter à l'arrêté municipal.

Dans certaines communes où les conditions climatiques le rendent nécessaire, ces arrêtés peuvent également prescrire :
  • La pose sur les toits des immeubles bordant la voie publique d'arrêts de neige, parfois appelés barres à neige ou barres antichute,

  • L'enlèvement des glaçons qui se formeraient le long des tuyaux de descente ou au bord des toitures.
En l'absence d'arrêté municipal, la responsabilité des riverains propriétaires peut être engagée pour négligence en cas de dégâts engendrés par la chute de blocs de neige ou de glace.

Ph. F. 5/03/2013




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